DEPUTE, adj. pris subst. (Histoire moderne) est une ou plusieurs personnes envoyées ou députées au nom et en faveur d'une communauté. Voyez DEPUTE.

Plusieurs provinces de France envoyent tous les ans des députés au Roi, pour lui présenter le cahier des états. Ces députés sont toujours au nombre de trois ; un pour le clergé, l'autre pour la noblesse, et le dernier pour le peuple ou le tiers-état. Le député du clergé porte toujours la parole.

Dans toutes les villes de Turquie il y a toujours des députés, pour traiter ainsi avec les officiers du grand-seigneur, des impôts et de toutes leurs autres affaires. Ces députés sont trois ou quatre des plus riches et des plus considérables d'entre les bourgeois.

Nous avons de même en France des députés du Commerce, qui sont des négociants extrêmement versés dans cette matière, résidants à Paris, de la part des principales villes maritimes et commerçantes du royaume, telles que Nantes, Bordeaux, Lyon, avec des appointements de la part de ces villes, pour veiller aux intérêts et poursuivre les affaires de ces négociants au conseil du Commerce.

Député, chez les Anglais, ne suppose souvent qu'une commission ou emploi, et non une dignité ; en sorte qu'on s'en sert indifféremment pour un vice ou lieutenant. Voyez LIEUTENANT.

Chez les anciens, deputatus a premièrement été appliqué aux Armuriers ou ouvriers que l'on employait dans les forges à fabriquer les armes, etc. et secondement à ces hommes actifs qui suivaient l'armée, et qui étaient chargés de retirer de la mêlée et de soigner les blessés.

Deputatus, , était aussi dans l'église de Constantinople un officier subalterne, dont les fonctions étaient d'aller chercher les personnes de condition auxquelles le patriarche voulait parler, et d'empêcher la presse sur le passage de ce prélat.

Il parait que cet officier était une espèce d'huissier, qui était outre cela chargé du soin des ornements sacrés ; en quoi son office ressemblait en quelques parties à celui de sacristain. Chambers et Trév. (G)

DEPUTES DU CLERGE : ils sont tirés tant du premier que du second ordre, qui dans les assemblées de ce corps représentent les provinces ecclésiastiques, et en stipulent les intérêts : ceux de l'université ou des cours souveraines, vont au lieu de la députation présenter le vœu de leur ordre ou compagnie ; ainsi après la victoire de Fontenoy, le Roi fut complimenté par des députés de toutes les cours souveraines, qui se rendirent pour cet effet au camp devant Tournay. (G)

DEPUTE DU TIERS-ETAT, (Histoire moderne) nous traduisons ainsi le mot anglais commoner ; nom qu'on donne aux membres de la chambre des communes, en opposition à celui de pair ou de seigneur, que l'on donne aux membres de la chambre-haute. Ces députés peuvent être choisis parmi toutes sortes de personnes au-dessous du rang de baron, c'est-à-dire parmi les chevaliers, les écuyers, les gentilshommes, les fils de la noblesse, etc. Voyez chacun de ces mots sous son propre article, CHEVALIER, ÉCUYER, etc. (G)

DEPUTE DU COMMERCE, (Commerce) c'est un marchand, négociant, faisant actuellement le commerce, ou qui l'a exercé pendant plusieurs années, qui est élu à la pluralité des voix ou par le scrutin dans l'assemblée générale des chambres particulières de Commerce, établies dans quelques-unes des principales villes de France, pour assister au nom de la chambre dont il est député, au bureau général du Commerce établi à Paris, ou en poursuivre les affaires au conseil royal de Commerce.

Il n'y a que le député des états de la province de Languedoc qui soit dispensé de la profession actuelle du négoce, ou du moins exercée pendant longtemps : le Roi ayant trouvé bon que le syndic des états en tour de député à la cour, de quelque condition qu'il se trouve, puisse aussi faire les fonctions de député de la chambre du Commerce de la province.

Il y a treize députés du commerce ; savoir deux de Paris, et un de chacune des villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne, Dunkerque, et celui de la province de Languedoc.

Les appointements de ces députés du Commerce ne sont pas les mêmes pour ceux de toutes les villes ; car celui de Lyon, par exemple, a 8000 liv. celui de Rouen en a autant : et dans la plupart des autres chambres les appointements de ces députés sont fixés plus ou moins haut, à la volonté du Roi. Dictionnaire de Comm. et de Trév. et Regl. du Comm. (G)

DEPUTÉ