Grammaire & Jurisprudence

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S. m. (Grammaire et Jurisprudence) signifie la partie de l'héritage qui est opposée à la superficie ; on dit de celui qui a la pleine propriété d'un héritage qu'il a le fonds et les très-fonds, parce qu'il a non seulement la superficie, mais aussi le fond, c'est-à-dire tout ce qui est au-dessous de la superficie à quelque profondeur que ce sait, de manière qu'il fait faire des fouilles et excavations aussi avant qu'il le juge à propos. Voyez DOMAINE, FONDS, PROPRIETE, TRÈS-FONCIER, USUFRUIT. (A)
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S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est le siege d'un juge, le lieu où il rend la justice. Quelquefois aussi ce terme se prend pour le corps entier des juges qui composent une juridiction. Quelquefois il se prend pour la juridiction même qu'ils exercent.

Ce terme qui est aussi latin tire son origine du nom que l'on donnait à un siege élevé où les tribuns rendaient la justice. Voyez TRIBUN.

TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE, est celui qui connait des matières ecclésiastiques, comme les officialités. Voyez TRIBUNAL SECULIER.
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S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est le crime de celui qui épouse en même temps trois femmes, comme la bigamie est le crime de celui qui en a deux ; ce crime est compris sous le terme de poligamie. Voyez BIGAMIE et POLIGAMIE. (A)
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S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un espace de trois mois ; le premier trimestre pour les études, ou pour le service dans un tribunal, ce sont les trois premiers mois de l'année, selon le temps auquel elle commence ; le second trimestre ce sont les trois mois suivants ; et ainsi des deux autres trimestres.
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