BESTIALITÉ
(Droit) est le crime d'un homme ou d'une femme qui aurait un commerce charnel avec une bête. Ce crime se punit par le feu : on brule même l'animal qui a été l'instrument du crime. (H)
- Affichages : 1782
Articles populaires Morale
ORDONNANCE
S. f. (Jurisprudence) est une loi faite par le prince pour régler quelques objets qui méritent l'attention du gouvernement.Le terme d'ordonnance vient du latin ordinare, qui signifie ordonner, c'est-à-dire, arranger quelque chose, y mettre l'ordre. En effet, on écrivait anciennement ordrenance, pour exprimer quelque arrangement ou disposition. Ce terme se trouve employé en ce sens dans quelques anciennes chartes et ordonnances ou règlements, comme dans l'accord ou concordat fait en 1275 entre Jean dit le Roux, duc de Bretagne, et quelques-uns des barons et grands nobles de la province ; sauf, y est-il dit, l'ordrenance resnable au juveigneur, c'est-à-dire, sans préjudice de la disposition convenable que le puiné (junior) peut faire. Ce concordat est à la fin de la très-ancienne coutume de Bretagne : cependant le terme ordinare se trouve employé dans le temps de la seconde race, pour dire ordonner. Aimoin qui vivait dans le neuvième siècle, dit en parlant des capitulaires de Charlemagne, liv. V. chap. 35. placitum generale habuit ubi per capitula, qualiter regnum Franciae, filius suus Ludovicus regeret, ordinavit.
Lire la suite...