S. f. (Jurisprudence) signifie en général toute sorte d'actes ou d'obligations faites sous signature privée, et même les brevets d'actes passés pardevant notaires, qu'on garde pardevers soi.
CEDULE, s. f. (Commerce) parmi les marchands, banquiers, négociants, signifie souvent le morceau de papier sur lequel ils écrivent leurs promesses, lettres de change, billets payables au porteur, rescriptions et autres engagements semblables qu'ils prennent entr'eux par actes sous seing privé, pour le fait de leur négoce, et particulièrement pour le payement de l'argent. Ils appellent aussi porte-cédule, le porte-feuille dans lequel ils renferment ces sortes de papiers. Dictionnaire de Commerce. Lire la suite...