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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Coutume
S. m. terme de Coutumes, est un seigneur haut justicier qui a droit de blairie. (H)
Création : 1 janvier 1752
Affichages : 1426
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adj. (Jurisprudence) signifie le titre et les qualités d'un acte : on dit l'intitulé d'un inventaire, c'est-à-dire, les qualités des parties comparantes, et le préambule qui précéde la description des effets. (A)
