(Droit saxon) nom de l'amende qu'on payait du temps d'Alfred chez les Anglo-Saxons, dans le cas du meurtre involontaire. Le roi en avait la première part, qu'on appelait frith-hote, pour le dédommager du désordre fait, et de la perte d'un sujet. Le seigneur en avait une autre part par la même raison, et cette part s'appelait man-hote ; la famille du mort avait le troisième tiers, qu'on nommait mag-hote ou cengild. Si le délinquant ne satisfaisait pas, sa vie était entre les mains de la famille du mort, qui était le vengeur du sang, selon la loi de Moïse. Mais comme les parents étaient dedommagés de leur perte dans ce cas-là, ils étaient aussi obligés de payer pour ceux qui leur appartenaient. Lorsque dans la commission d'un meurtre, ils n'étaient pas en état de payer le weregild ; et qu'alors le meurtrier se sauvait par la fuite, sa parenté, et quelquefois même dans certains cas, ses voisins étaient obligés de payer à la famille ou aux parents du mort, tantôt le tiers, et tantôt la moitié du weregild. (D.J.)
adject. (Jurisprudence) est celui qui s'est emparé de quelque bien sans titre légitime.
Ce terme est principalement usité en matière bénéficiale, pour exprimer celui qui s'est mis en possession d'un bénéfice par voie de fait, sans institution légitime et canonique, ou sans avoir observé les formalités requises, par exemple s'il n'a pas obtenu le visa. Lire la suite...
