S. f. (Jurisprudence) ou cas de nouvelleté ; c'est lorsque quelqu'un trouble un autre dans la possession de quelque héritage ou droit réel, soit en l'usurpant, soit en y faisant quelque innovation qui lui peut faire préjudice.

La nouvelleté donne lieu à l'action possessoire que l'on appelle complainte, en cas de saisine et de nouvelleté. Cette action doit s'intenter dans l'an et jour du trouble : elle était différente de celle en cas de simple saisine ; mais cette dernière action est abolie. Voyez COMPLAINTE. (A)

NOUVELLETÉ