FACULTATIF
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui donne le pouvoir et la faculté de faire quelque chose. Ce terme est surtout usité par rapport à certains brefs du pape qu'on appelle brefs facultatifs, parce qu'ils donnent pouvoir de faire quelque chose que l'on n'aurait pas pu faire sans un tel bref. (A)
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