S. m. (Jurisprudence) terme de coutume qui signifie enlevement d'une chose mobiliaire et mise en main tierce, ainsi que le dit du Molin sur l'art. 454. de la coutume d'Orléans.

Cet usage est fort ancien ; car on trouve dans les lois saliques et ripuaires, et dans les capitulaires de Charlemagne et de ses enfants, intertiare et res intertiata, pris dans le même sens que l'on entend ici l'entiercement.

La coutume d'Orléans, art. 454. dit que la chose mobiliaire étant vue à l'oeil, c'est-à-dire reconnue dans un marché, foire ou place publique, peut être entiercée, sauf le droit d'autrui, c'est-à-dire que sans qu'il soit besoin de permission de justice, elle peut être enlevée et mise en main tierce.

Ce droit de suite s'exerce ordinairement par ceux auxquels on a volé ou détourné quelque meuble, comme un cheval qu'on aurait détourné d'une métairie, et que l'on retrouve exposé en vente dans un marché ou foire publique.

Pour entiercer une chose dérobée ou perdue, il faut la faire voir à l'huissier ou sergent, lequel peut ensuite l'enlever, comme le dit la coutume.

Lorsque des meubles ont été vendus en justice, ou dans une foire ou marché, il n'y a plus lieu à l'entiercement.

Celui sur qui la chose est entiercée, et ceux qui peuvent y avoir intérêt, ont le droit de s'opposer à l'entiercement ; et sur l'opposition, c'est à celui qui entierce, comme étant demandeur, à prouver que la chose lui appartient.

Lorsqu'un créancier, en faisant saisir et arrêter les meubles et effets de son débiteur, reconnait parmi les meubles saisis quelques effets appartenans à lui saisissant, alors, suivant le même article 454, il peut à cet égard convertir sa saisie en entiercement, pourvu que la chose ait eté vue à l'oeil par le sergent qui a fait la saisie.

Au surplus, l'article 455 défend à tous sergens et autres personnes d'entrer en la maison d'autrui pour faire entiercer et enlever les biens étant en icelle, sans autorité de justice : la présence du juge est même quelquefois nécessaire. Voyez la coutume de Dunais, art. 93. et le gloss. de Laurière au mot Entiercement. (A)

ENTIERCEMENT