Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez au mot CLAMEUR. (A)

Création : 1 novembre 1757

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

INTERVENTION

S. f. (Jurisprudence) c'est lorsqu'un tiers se rend partie dans une contestation qui était déjà pendante entre d'autres personnes.

On peut intervenir soit en première instance, ou en cause d'appel.

L'intervention se forme par requête ; on y explique les moyens sur lesquels on se fonde pour être reçu partie intervenante, et dans les conclusions on demande acte de ce que, pour moyens d'intervention, on emploie le contenu en la dite requête.

Si l'intervention est régulière, le juge reçoit l'intervenant partie intervenante, et lui donne acte des moyens portés par sa requête, et faisant droit sur son intervention, on ordonne ce qu'il y a lieu d'ordonner, selon que l'intervention est bien ou mal fondée.
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FORTE CLAMEUR

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