Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) legat à latère. Voyez ci-après LEGAT.

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

CLAMER

v. a. et n. (Jurisprudence) dans les anciens auteurs et dans quelques coutumes, signifie demander, poursuivre.

Clamer droit, c'est former sa demande ou rendre plainte en justice. Voyez l'ancienne cout. de Beauquesne, art. 48. Clermont, 85. Hainaut, ch. lxxvij. Mons, ch. Xe Valenciennes, art. 88. et 109.

Clamer garand, c'est agir en garantie contre quelqu'un. Cout. de Bretagne, art. 145. Norm. anc. cout. ch. xxvj. xxxiiij. et lvij. et au style du pays de Normandie.

Clamer en garieur, c'est quand l'on fait demande de quelque chose par voie possessoire ou propriétaire, ou que l'on se plaint en justice du tort qui a été fait.
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LATERE

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