adj. (Jurisprudence) se dit de quelque chose qui n'est pas divisé ou partagé ; on dit en ce sens un héritage indivis, une succession indivise.
Quelquefois par le terme d'indivis simplement on entend l'état d'indivision dans lequel les co-propriétaires jouissent ; on dit en ce sens que plusieurs personnes jouissent par indivis, pour dire qu'ils possèdent en commun.
Indivis est opposé à divis ; lorsqu'un héritage est partagé, chacun des co-partageants jouit à part et divis de sa portion.
Pour sortir de l'état d'indivis, il y a deux voies ; savoir, la licitation et le partage. Voyez ci-après LICITATION et PARTAGE. (A)
INDIVIS
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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