(Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes.

Emploi, dans un compte, signifie l'application que l'on fait d'une partie dans la recette ou la dépense ; ainsi l'on dit employer une somme en recette, c'est-à-dire s'en charger en recette. Employer une somme en dépense, c'est la porter dans la dépense du compte. Employer en reprise, c'est reprendre et retirer une somme dont on s'est d'abord chargé en recette, mais que l'on reprend ensuite, parce que réellement on ne l'a pas touchée.

Emploi de deniers, c'est lorsqu'on se sert des deniers de quelqu'un, soit pour payer une dette, ou pour acquérir un héritage ou autre immeuble.

Emploi de la dot, c'est lorsque le mari place la dot qu'il a reçue de sa femme, en deniers, afin d'en assurer la répétition. Voyez DOT et REPETITION.

Double emploi dans un compte, est lorsqu'un même article est porté deux fais, soit en recette, dépense, ou reprise. L'erreur qui résulte d'un double emploi ne se couvre point. Voyez COMPTE.

Faux emploi se confond souvent avec le double emploi ; l'ordonnance de 1667 ne se sert même que du terme de faux emploi, en parlant des erreurs de cette espèce qui peuvent se glisser dans les comptes : il semble cependant que le faux emploi est différent du double emploi. L'un est ce qui est mal employé : par exemple, si un article de dépense est porté dans la recette, aut vice versâ, ou si on porte en dépense quelqu'article qui ne regarde pas l'oyant ; au lieu que le double emploi est un article qui est bon la première fois qu'on l'emploie, mais qui est vicieux dans l'endroit où on l'emploie pour la seconde fais.

Emploi dans un inventaire de production, ou dans une requête de production nouvelle ; est la mention que l'on fait d'une pièce dont on tire quelqu'induction, sans néanmoins produire la pièce même, soit parce qu'elle est déjà produite sous quelqu'autre cotte, soit parce que celui qui fait cet emploi, n'a pas la pièce en sa possession.

On fait ainsi des emplois, non-seulement de pièces connues et qui existent, mais aussi de faits que l'on pose comme certains. Ces sortes d'emplois n'ont de force qu'autant que les faits sont constants et notoires, ou prouvés d'ailleurs, ou qu'ils sont avoués par la partie adverse, de sorte que si la partie ne convient pas de ces faits, on contredit les emplois de ces faits prétendus certains, de même que les emplois de pièces. Voyez CONTREDITS, INVENTAIRE DE PRODUCTION, PRODUCTION, PRODUCTION NOUVELLE. (A)

EMPLOI