REFUSION
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se dit en parlant des frais de contumace. Faire la réfusion de ces frais, c'est les payer. Voyez REFONDER. (A)
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