adj. (Jurisprudence) signifie ce qui sert à la décision d'une contestation.

Les moyens litis décisoires, sont ceux qui servent à la décision du fonds. On suit à cet égard la loi du lieu qui régit les parties ou les biens ; au lieu que dans les choses qui ne concernent que la forme ou l'instruction appelée litis ordinatoria, on suit l'usage du siège où l'on procede.

Serment décisoire, est celui duquel dépend la décision de la contestation. Voyez SERMENT. (A)