Droit coutumier
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- Écrit par Guillaume Le Blond (Q)
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- Catégorie : Droit coutumier
APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE.
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- Écrit par François-Vincent Toussaint (H)
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- Écrit par Edme-François Mallet (G)
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- Écrit par François-Vincent Toussaint (H)
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- Écrit par François-Vincent Toussaint (H)
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