REMPAQUETER
v. act. (Commerce) remettre une marchandise en paquet, en ballot, dans son enveloppe. Voyez PAQUET, BALLOT, ENVELOPPE. Dict. de Com. et de Trév.
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ARBITRAL
terme de Droit, se dit des décisions, sentences, ou jugements émanés des arbitres. Voyez ARBITRE et COMPROMIS. Les sentences arbitrales doivent être homologuées en justice, pour acquérir l'autorité d'un jugement judiciaire, et pour pouvoir emporter hypothèque sur les biens du condamné ; et lorsqu'elles le sont, elles sont exécutoires, non-obstant oppositions ou appelations quelconques.Lire la suite...