adj. (Jurisprudence) En matière criminelle, quand il y a preuve suffisante contre un accusé, le juge le déclare dû.ment atteint et convaincu du crime qu'on lui impute. Ce style parait assez bizarre en effet ; c'est plutôt le juge qui est convaincu du crime, que non pas l'accusé, lequel dénie ordinairement le crime. Quand il en serait intérieurement convaincu, on ne peut pas l'assurer, parce qu'il ne le manifeste pas extérieurement. Il arrive même quelquefois, mais rarement, que des innocens sont condamnés comme coupables, soit sur de fausses dépositions, ou sur des indices trompeurs. Il est bien certain, dans ce cas, que l'accusé n'est point convaincu intérieurement du crime. Il semble donc que la forme de déclarer un accusé atteint et convaincu, ne conviendrait que dans le cas où il avoue le crime, et que quand il le nie, on devrait seulement le réputer coupable ; cependant on ne fait aucune distinction à cet égard, et l'usage a prévalu. (A)
