subst. f. (Morale) Voyez ci-dessus FORMALISTES.
FORMALITES, s. f. pl. (Jurisprudence) sont de certaines clauses ou certaines conditions, dont les actes doivent être revêtus pour être valables.
Les actes sous seing privé ou devant notaires, entre vifs ou à cause de mort, les procédures et jugements, sont chacun sujets à de certaines formalités.
On en distingue de quatre sortes ; savoir celles qui habilitent la personne, comme l'autorisation de la femme par son mari, et le consentement du père de famille dans l'obligation que contracte le fils de famille ; celles qui servent à rendre l'acte parfait, probant et authentique, qu'on appelle formalités extérieures, comme la signature des parties, des témoins et du notaire ; d'autres aussi extérieures qui servent à assurer l'exécution d'un acte, lequel quoique parfait d'ailleurs, ne serait pas exécuté sans ces formalités, comme sont l'insinuation et le contrôle : enfin il y en a d'autres qui sont intérieures, ou de la substance de l'acte, et sans lesquelles on ne peut disposer des biens, comme l'institution d'un héritier dans un testament en pays de droit écrit, l'obligation où sont les pères dans ces mêmes pays, de laisser la légitime à leurs enfants à titre exprès d'institution.
Les formalités qui touchent la personne se règlent par la loi ou coutume du domicîle : celles qui touchent l'acte se règlent par la loi du lieu où il est passé, suivant la maxime locus regit actum : celles qui touchent les biens se règlent par la loi du lieu où ils sont situés ; on peut mettre l'insinuation dans cette dernière classe.
Il y a des formalités essentielles et de rigueur, dont l'observation est prescrite par la loi à peine de nullité de l'acte, comme la signature des parties, des témoins et du notaire.
Mais il y a aussi d'autres formalités ou formes qui, quoique suivies ordinairement, ne sont pas absolument nécessaires, à peine de nullité ; telles que sont la plupart des clauses de style des greffiers, notaires, huissiers, qui peuvent être suppléées par d'autres termes équipolents, et même quelques-unes être entièrement omises sans que l'acte en soit moins valable. Voyez ci-après FORME.
Articles populaires Morale
CHEVAUCHÉE
S. f. (Jurisprudence) signifiait anciennement le service que les vassaux et sujets étaient tenus de faire à cheval, soit envers le roi, ou envers quelque seigneur particulier. Devoir chevauchée, selon l'ancienne coutume d'Anjou, c'est être obligé de monter à cheval pour défendre son seigneur féodal dans ses guerres particulières ; et devoir l'ost, c'est être obligé de monter à cheval pour accompagner son seigneur à la guerre publique. Il y a différence, ajoute cette coutume, entre houst et chevauchée ; car houst est pour défendre le pays qui est pour le profit commun, et chevauchée est pour défendre son seigneur. Il est parlé de ce droit dans les usages de Barcelone, et dans les anciens fors de Béarn et de Navarre. Fontanella, auteur catalan, dit qu'hostis, au masculin, signifie l'ennemi ; mais qu'au féminin, il signifie l'aide ou secours que les vassaux et sujets doivent fournir au roi dans la guerre publique ; que chevauchée, calvacata, est lorsque le roi, ou quelqu'autre seigneur, mande ses vassaux et sujets pour quelque expédition particulière, contre un seigneur ou contre un château, soit par voie de guerre ou pour expédition de justice ; que le roi seul peut indiquer l'ost ; que les seigneurs ne peuvent indiquer qu'une chevauchée ; que l'ost est une assemblée qui n'est pas pour un seul jour ni pour un lieu seulement, au lieu que la chevauchée n'est que pour un jour ou pour un terme certain.Lire la suite...