S. f. (Jurisprudence) est l'imposition qui est faite sur quelqu'un, de la cote-part qu'il doit supporter d'une dette, charge, ou imposition commune à plusieurs.

La taille, le sel dans les lieux où il s'impose, et les autres charges et subventions doivent être supportées par chaque habitant suivant sa cotisation, telle qu'elle est faite sur le rôle qui contient les différentes cotes assignées à chacun. Voyez COTE, TAILLE, GABELLE, SEL, ROLE. (A)

COTISATION