Encyclopédie de Diderot - RÉAGGRAVATION

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) Voyez ci-devant REAGGRAVE.

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

SEMI-PREUVE

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est une preuve qui n'est pas pleine et entière ; une preuve imparfaite ; telle est celle qui résulte de la déposition d'un seul témoin ; celle qui résulte de la comparaison d'écriture ; celle qui résulte d'une écriture sous seing-privé, d'un indice, ou d'une présomption. Le testament de mort d'un criminel ne fait aussi qu'une semi - preuve ; dans les crimes énormes, une semi-preuve suffit souvent pour faire ordonner la question préparatoire. Voyez au code le titre de probationibus, et le traité de Mascardus, de probationibus, celui de Menochius, de praesumptionibus, l'ordonnance de 1667, titre 20. et les mots INDICES, PRESOMPTIONS, PREUVES. (A)

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