Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un terme particulier à la coutume de Bretagne pour exprimer un cautionnement. Ce terme était aussi usité dans l'ancienne coutume de Normandie. Voyez PLEGE. (A)

Création : 1 décembre 1765

COUVRIR

(Jurisprudence) signifie parer, garantir, sauver, opposer quelqu'exception ou défense.

Couvrir un fief ou arriere-fief, c'est prévenir et empêcher la saisie féodale d'un fief qui est ouvert, en faisant la foi et hommage ou offrant de la faire, et de payer les droits si aucuns sont dû..

Couvrir une fin de non-recevoir, c'est la parer, l'écarter de manière qu'elle ne peut plus être opposée. La fin de non-recevoir que l'on pouvait opposer au demandeur est couverte, lorsque le défendeur a procédé volontairement au fond sans opposer la fin de non-recevoir, et sans qu'elle ait été réservée par aucun jugement : c'est pourquoi l'ordonnance de 1667, tit. Ve art. 5. veut que l'on emploie dans les défenses les fins de non-recevoir, nullité des exploits, ou autres exceptions péremptoires, si aucunes y a, pour y être préalablement fait droit.
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