(Jurisprudence) est celui qui est atteint et convaincu de quelque crime. On confond quelquefois le terme de criminel avec celui d'accusé ; on en trouve plusieurs exemples dans les anciennes ordonnances ; cependant c'est improprement que les accusés sont qualifiés de criminels avant leur condamnation, n'étant point jusques-là convaincus du crime qu'on leur impute, ni jugés criminels.

Il parait par le concîle de Carthage en 395, et par le sixième de Constantinople, qu'on administrait alors aux criminels, même condamnés à mort, les sacrements de pénitence et de l'eucharistie. Les conciles d'Agde et de Wormes, le second de Mayence, et celui de Tibur, tenus en 506, 770, 848, et 1035, ordonnent de communier les criminels. Alexandre IV. ordonna la même chose. Clement V, en 1411, leur accorda seulement la confession. Sous les papes Pie IV, Pie V, et Grégoire XIII, les pères assemblés à Rome décidèrent que, puisque les conciles commandent de confesser ceux qui s'accusent simplement de leurs péchés, et de les communier quand ils en ont un sincère repentir, on ne doit pas non plus le refuser à ceux à qui leurs péchés attirent une mort violente. Cependant en France il n'était point d'usage d'accorder, même la confession, aux criminels condamnés à mort, jusqu'à Charles VI, qui ordonna qu'on leur offrirait le sacrement de pénitence avant de sortir de prison : on tient que ce fut à la persuasion de Pierre de Craon ; mais l'ordonnance dit seulement que ce fut à la persuasion de son frère et de ses oncles, par l'avis de son conseil et de quelques conseillers du parlement et du châtelet. On exécutait autrefois les criminels les dimanches et fêtes de même que les autres jours.

Par rapport à ce qui concerne la faculté que peuvent avoir les criminels, de disposer de leurs biens avant ou après leur condamnation, et la confiscation de leurs biens, voyez aux mots ACCUSES, CONDAMNATION, CONDAMNE, CONFISCATION, et MORT CIVILE.

Criminel d'état, est celui qui a commis quelque crime contre l'état, tel que le crime de trahison, etc. Voyez ci-devant CRIME D'ETAT.

Criminel de lese-majesté. Voyez ci-devant Crime de lese-majesté.

Assesseur criminel, est une espèce de conseiller qui assiste au jugement des procès criminels, avec le lieutenant criminel et autres juges. Henri III, par édit du mois de Juin 1586, créa dans chaque bailliage, prevôté, sénéchaussée, et siège présidial du royaume, un lieutenant particulier assesseur criminel, avec titre de conseiller du roi, et rang et séance après le lieutenant criminel et le lieutenant particulier civil. Ces offices furent supprimés en 1588, et rétablis par Henri IV. au mois de Juin 1596.

Chambre criminelle. Voyez au mot CHAMBRE.

Grand-criminel. Voyez au mot PROCES-CRIMINEL.

Greffe criminel. Voyez au mot GREFFE.

Greffier criminel. Voyez au mot GREFFIER.

Interrogatoire des criminels. Voyez INTERROGATOIRE.

Juge criminel. Voyez au mot JUGE.

Justice criminelle. Voyez au mot JUSTICE, et aux mots PROCES et PROCEDURE CRIMINELLE.

Lieutenant criminel.

Lieutenant criminel de robe courte. Voyez au mot LIEUTENANT.

Matières criminelles. Voyez PROCES CRIMINEL.

Petit criminel. Voyez PROCES CRIMINEL.

Procédure criminelle. Voyez aux mots PROCEDURE et PROCES.

Procès criminel. Voyez au mot PROCES.

Registres criminels. Voyez REGISTRES.

Tournelle criminelle. Voyez TOURNELLE. (A)

CRIMINEL