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Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Morale
Catégorie :
Jurisprudence
REGLE DE, (Jurisprudence) Voyez au mot REGLE. (A)
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 1058
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S. f. (Jurisprudence) du latin querimonia, plainte, est un terme usité dans les tribunaux ecclésiastiques, pour exprimer la plainte que l'on rend au juge d'église, à l'effet d'obtenir permission de publier monitoire. (A)