Commerce de sel
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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DÉROGEANCE
S. f. (Jurisprudence) est un acte contraire à quelque dignité ou privilège, par lequel on est censé y renoncer, dont et en tout cas on est déchu.Les ecclésiastiques qui font quelque trafic ou négoce à eux défendu par les canons, dérogent à leurs privilèges de cléricature.
Les personnes constituées en dignité qui font quelque chose d'indigne de leur état, dérogent, et peuvent être destituées de leur place.
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