Commerce de Perse
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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COMPROMIS
(Jurisprudence) est un écrit signé des parties par lequel elles conviennent d'un ou de plusieurs arbitres, à la décision desquels elles promettent de se tenir, à peine par le contrevenant de payer la somme spécifiée dans le compromis.On peut par compromis, au lieu d'arbitres, nommer un ou plusieurs arbitrateurs, c'est-à-dire amiables compositeurs. Voyez ci-devant COMPOSITEUR.
Pour la validité du compromis, il faut,
1°. Que l'on y fixe le temps dans lequel les arbitres doivent juger.
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