Commerce de plomb
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- Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)
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STATUT
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un terme générique qui comprend toutes sortes de loix et de réglements.Chaque disposition d'une loi est un statut, qui permet, ordonne ou défend quelque chose.
Il y a des statuts généraux, il y en a de particuliers ; les premiers sont des loix générales qui obligent tous les sujets : les statuts particuliers sont des réglements faits pour une seule ville, pour une seule église ou communauté, soit laïque, soit ecclésiastique, séculière ou régulière : chaque corps d'arts et métiers a ses statuts : les ordres réguliers, hospitaliers et militaires en ont aussi.
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