S. m. (Jurisprudence) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez IMMEUBLE. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.
Nos coutumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts et les propres : le Droit civil ne fait pas cette distinction. Voyez PROPRE, TRIMONIALNIAL, etc. Lire la suite...