LÉGATNIES
(Commerce) petites étoffes mêlées de poil, de fleuret, de fil, de laine ou de coton, sur trois largeurs ; demi-aune moins 1/16, demi-aune, ou demi-aune et 1/16.
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COMPULSOIRE
(Jurisprudence) du latin compellere, est un mandement émané de l'autorité souveraine ou de justice, en vertu duquel le dépositaire d'une pièce est tenu de la représenter.L'usage des compulsoires nous vient des Romains : on en trouve des vestiges dans le code Théodosien, tit. de edend. l. 6. et au même titre du code de Justinien, l. 2.
Par cette loi, qui est des empereurs Sévère et Antonin, il est dit que le juge devant lequel la cause est pendante, ordonnera que l'on présente aux parties les actes publics, tant civils que criminels, afin que les parties les examinent, et puissent s'éclaircir de la vérité de ces actes.
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