Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit des raisons et moyens que quelqu'un allegue pour être déchargé d'une tutele, curatelle, ou autre charge publique. Voyez TUTELE, CURATELLE.

Lorsqu'on s'excuse seulement de comparaitre en personne en justice, cette excuse s'appelle une exoine. Voyez EXOINE. (A)

Création : 1 octobre 1756

EVICTION

S. f. (Jurisprudence) signifiait la même chose que garantie, ou action en garantie : on confondait ainsi cette action, avec la cause qui la produit parmi nous. L'éviction est la privation qu'un possesseur souffre de la chose dont il était en possession, soit à titre de vente, donation, legs, succession, ou autrement.

L'éviction a lieu pour des meubles, lorsqu'ils sont revendiqués par le propriétaire, et pour des immeubles, soit que le propriétaire les reclame, ou que le détenteur soit assigné en déclaration d'hypothèque, par un créancier hypothécaire.
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EXCUSATION

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