Encyclopédie de Diderot - DEPIÉ DE FIEF

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est la même chose que démembrement de fief : il est ainsi appelé dans quelques coutumes au lieu de dépiecement, pour exprimer que le démembrement met le fief en pièces. Ce terme est employé dans les coutumes d'Anjou, du Maine, et Touraine.

Dans ces coutumes le dépié de fief arrive en deux manières ; savoir quand le vassal aliene quelque portion de son fief sans retenir aucun devoir sur la chose aliénée, ou quand le vassal aliene plus du tiers, ou selon d'autres coutumes plus des deux tiers avec devoir ou sans devoir, pourvu qu'en précomptant le devoir il y ait plus du tiers ou des deux tiers aliénés. Lorsque le vassal retient la foi sur la portion par lui aliénée, cela s'appelle faire son domaine de son fief.

En Anjou et au Maine le vassal qui a fait le depié de son fief, est privé de fief et de la justice, le tout est devolu au seigneur dominant.

Si le depié de fief n'était commis que par degrés, la peine ne serait encourue que du jour de la dernière aliénation, qui excède ce qu'il est permis de démembrer par la coutume.

Mais si depuis le depié de fief les parties sont réunies à leur tout, la peine du depié de fief cesse, quand même le seigneur dominant aurait déjà obtenu des jugements, et serait en possession.

En Touraine, les possesseurs des portions de fief aliénées deviennent les vassaux immédiats du seigneur dominant ; mais le vassal ne perd pas la mouvance des choses qu'il a retenues.

Le parage est une espèce de depié de fief. Voyez Argou, instit. liv. II. ch. IIe Livonière, sur Anjou, Pallu, sur l'art. 121. de la coutume de Tours, et ci-dev. DEMEMBREMENT DE FIEF. (A)

Création : 1 octobre 1754

CONTUMACE

S. f. (Jurisprudence) du latin contumacia, qui signifie desobéissance ; en terme de Pratique est le refus que quelqu'un fait de comparaitre en justice. Se laisser contumacer, c'est laisser faire contre soi plusieurs poursuites, et laisser obtenir des jugements par défaut.

Chez les Romains on appelait contumax celui qui avait refusé de comparaitre nonobstant trois citations consécutives, ou une seule citation péremptoire. Il n'était pas d'usage de faire le procès au contumax dans la première année ; on annotait seulement ses biens, et s'il mourait dans l'année, il mourait integri status : si c'était après l'année, il était réputé coupable. Lorsqu'il se représentait pour se défendre, il devait refonder les dépens avant d'être écouté ; on l'obligeait même aussi de donner caution qu'il poursuivrait le jugement du procès. Il ne pouvait point appeler, ou s'il appelait, le juge d'appel connaissait de la contumace. Il pouvait être contraint par trois voies différentes, par emprisonnement, par saisie de ses biens, et par une condamnation définitive ; le juge pouvait même ordonner la démolition de sa maison. Il était réputé infame de fait en matière criminelle, mais non pas en matière civile. Son absence était regardée comme un aveu du fait dont était question ; mais il n'était pas pour cela condamné de plein droit, il fallait que la contumace fût jugée, et quoiqu'absent on ne devait le condamner définitivement que quand il avait tort. Il ne pouvait recouvrer la possession de ses biens, même en se représentant, à moins que les choses ne fussent encore entières, et qu'il ne fit la refusion des frais de contumace. La contumace était excusée lorsque l'absent était malade, ou qu'il était occupé ailleurs à une cause plus importante, ou à un tribunal supérieur. On ne condamnait même jamais l'absent, quand il s'agissait de peine capitale. L. absentem, ff. de poenis.
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