Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez LOI COMMISSOIRE, et PACTE DE LA LOI COMMISSOIRE.

Création : 1 janvier 1752

COPROPRIETAIRE

S. m. (Jurisprudence) est celui qui possède avec un autre la propriété d'une maison, d'une terre, ou d'un autre immeuble, ou même de quelqu'effet mobilier.

Les copropriétaires possèdent par indivis ou séparément : ils possèdent par indivis, lorsque la chose commune n'est point partagée, et qu'aucun d'eux n'a sa part distincte des autres ; ils possèdent séparément, lorsque la part de chacun est fixée et distinguée des autres.

Un effet mobilier ne peut appartenir à plusieurs copropriétaires que par indivis ; car si l'effet est partagé, et que les parts soient distinguées, il n'y a plus de copropriété ; au lieu que pour certains immeubles, tels qu'un corps de bâtiment, un fief, il est toujours vrai de dire que les possesseurs sont copropriétaires, quoique leurs parts soient distinguées.
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COMMISSOIRE

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