Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) quinquennale, seu quinquennium, signifiait un répi de cinq ans, que l'on accordait à un débiteur qui était hors d'état de payer, et qui voulait néanmoins éviter de faire cession de biens ; il obtenait pour cet effet des lettres de petit sceau que l'on adressait au juge royal ; ces lettres étaient entérinées du consentement du plus grand nombre des créanciers, sans avoir égard à la qualité des dettes. L'ordonnance d'Orléans, art. 61. défendit d'expédier de telles lettres. Voyez l'ordonnance du commerce, titre 9. des lettres de répi ; la coutume de Bourbonnais, article 68. les ordonnances du duc de Bouillon, article 464. le glossaire de M. de Laurière aux mots quinquannion et quinquenelle, et CESSION, LETTRES DE REPI, et REPI. (A)
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S. m. (Jurisprudence) signifie l'espace de temps que les écoliers emploient à faire leur cours de Philosophie, qui est de deux années, et celui de Théologie, qui est de trois années. On appelle lettres de quinquennium, le certificat que les universités accordent aux gradués de ce temps d'étude, pendant cinq ans, après avoir examiné les attestations des professeurs.
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S. m. (Jurisprudence) on appelle ainsi dans les coutumes de Picardie et d'Artais la cinquième partie des héritages dont la coutume permet de disposer. Voyez Maillait sur Artais, article 91.

Quint-hérédital est la cinquième partie des biens que les coutumes de Picardie et d'Artais réservent aux puinés. Voyez ci-devant QUINT-DATIF.

Quint-naturel est la même chose que quint-hérédital. Voyez le journal des audiences, tome I. liv. Ve ch. xlvj.
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S. f. (Jurisprudence) est un exercice du corps ou jeu que certaines personnes sont obligées de faire pour le divertissement du seigneur.

Balzamon prétend que ce jeu a été ainsi appelé parce qu'un nommé Quintus en fut l'inventeur, ce qui parait appuyer sur la loi 1. au code de aleatoribus.

Pancirole, I. var. cap. IVe prétend qu'il a été ainsi nommé à Quintanâ viâ quae castris romanis in Quintanam portam exibat.

Ducange, en sa dissertation sur Joinville, tient que ce terme vient de ce que ce devoir s'acquittait dans les banlieues appelées Quintes ou Quintaines, parce qu'elles s'étendaient à 5000 pas hors de la ville.
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S. f. (Jurisprudence) signifie la cinquième. La quinte et surabondante criée est une cinquième criée que l'on ordonne quelquefois outre les quatre criées ordinaires, pour suppléer à ce qui pourrait manquer à quelqu'une de ces criées. Voyez CRIEES.

Quinte d'Angers est la septaine, le territoire, la banlieue, la voirie, l'étendue de la juridiction du prevôt ou autre premier juge ordinaire. Ce terme vient de ce que les Poitevins et les Angevins donnaient aux banlieues de leurs villes l'espace de 5000 pas, coutume d'Anjou, article xxxv. Touraille, en sa note sur cet article, pense que ce terme vient de ce que le juge a droit de faire tirer la quintaine dans sa juridiction. Menage croit que ce mot quinte vient de ce que la juridiction du prevôt d'Angers est composée de cinq châtellenies, mais la première étymologie parait la meilleure. Voyez Ducange sur Joinville, Chopin sur Anjou, le gloss. de Laurière, et ci-devant le mot QUINTAINE.
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  1. QUITTANCE
  2. QUITTANCÉ
  3. QUITTEMENT
  4. QUOT
  5. QUOTISATION