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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un droit singulier usité en Bresse, que les hommes ou sujets du seigneur lui paient pour avoir droit en temps de guerre de se retirer avec leurs biens dans son château. Chassipol en Bresse signifie consierge ; et de-là on a fait chassipolerie. Voyez Revel, en ses observations sur les statuts de Bresse, pag. 311. et Laurière, en son glossaire, au mot chassipolerie. (A)

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. ou CAPITAL, en fait de commande, (Jurisprudence) est la somme à laquelle le bétail a été évalué entre le bailleur et le preneur, par le contrat. Cette estimation est ordinairement au-dessous du juste prix. Voyez Revel, sur les statuts de Bugey, pag. 202. et les mots COMMANDE et CHEPTEL. (A)

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) dans plusieurs coutumes signifie château. Dans celle de Chartres, art. 67, 71, et 78, il signifie le prix de la chose vendue. Ce mot vient d'acapitare qui veut dire acheter. Voyez Caseneuve, tr. du franc-aleu, pag. 256. et au mot CASTELET. (A)

Création : 1 janvier 1752

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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) Dans la coutume de Lorraine, tit. IVe art. 8. chastais corporel signifie punition corporelle. Ce mot parait venir de châtier, châtiment. (A)

Création : 1 janvier 1752

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