Droit

adj. terme de Droit ; se dit de tout ce qui peut être cédé ou transporté d'une personne à une autre. Ainsi l'on dit que le droit de retraire féodalement est cessible, &c.
S. f. en Droit, se dit en général de tout acte par lequel quelqu'un, propriétaire d'un effet ou d'un droit, le transporte à un autre. Dans l'usage ordinaire il signifie la même chose que transport. Voyez TRANSPORT.

Pour les autres manières de transporter à quelqu'un la propriété d'un bien, d'un effet, ou d'un droit, voyez VENTE, ECHANGE, DONATION, LEGS, SUBROGATION, etc.

(CHAMBRES DES +) regiarum rationum curiae, sont des cours établies principalement pour connaitre et juger en dernier ressort de ce qui concerne la manutention des finances, et la conservation du domaine de la couronne.

Dans l'origine il n'y avait que la chambre des comptes de Paris, qui est présentement la première et la principale de toutes. On en parlera dans l'article suivant.

Depuis il en a été établi plusieurs autres en différents temps.

On voit qu'avant 1566 il y avait, outre la chambre des comptes de Paris, celles de Dijon, de Grenoble, d'Aix, de Nantes, de Montpellier et de Blais.

S. f. (Droit des gens) acquisition de la souveraineté par la supériorité des armes d'un prince étranger, qui réduit enfin les vaincus à se soumettre à son empire.

Il est très-important d'établir le juste pouvoir du droit de conquête, ses lais, son esprit, ses effets, et les fondements de la souveraineté acquise de cette manière. Mais pour ne point m'égarer faute de lumières dans des chemins obscurs et peu battus, je prendrai des guides éclairés, connus de tout le monde, qui ont nouvellement et attentivement parcouru ces routes épineuses, et qui me tenant par la main m'empêcheront de tomber.

S. f. en Droit, est synonyme à faute. Ainsi l'on dit pour rendre le lata culpa, culpa levis, et culpa levissima des Latins, la coulpe grave, la coulpe légère, et la coulpe très-légère.

Les Théologiens disent que dans la confession des péchés, le sacrement remet la coulpe ; mais non la satisfaction.