Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
RÉCRIMINER, (Jurisprudence) La récrimination est l'accusation que celui qui est déjà accusé fait lui-même contre son accusateur.

Quand la récrimination porte sur le même fait, il faut d'abord juger laquelle des parties demeurera l'accusé et l'accusateur. La plainte qui est la dernière dans l'ordre des dates, est ordinairement regardée comme récriminatoire, à-moins que par les circonstances et par le Ve des charges, il ne paraisse que le dernier plaignant est véritablement la partie souffrante.
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adj. (Jurisprudence) se dit d'un juge ou autre officier, ou témoin qu'une partie est fondée à ne pas reconnaître. Voyez RECUSATION. (A)
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S. f. (Jurisprudence) est une exception par laquelle on refuse de reconnaître un juge ou autre officier, ou un expert, ou même un témoin.

Un juge peut être récusé tant en matière civîle que criminelle ; mais il faut pour cela qu'il y ait juste cause. Ces causes sont :

1°. Si le juge est parent ou allié de l'une des parties, savoir en matière civile, jusqu'aux enfants de cousin issu de germain, qui sont le quatrième degré inclusivement, et en matière criminelle jusqu'au cinquième.
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S. f. (Jurisprudence) au parlement de Toulouse est un élargissement accordé aux prisonniers détenus pour assaires légères, en faveur des fêtes, à la charge par eux de se représenter toutes fois et quantes ils en seront sommés. C'est ainsi que la redde est définie dans les décisions du droit civil de M. de Fromental, procureur du roi au présidial du Puy, au mot prisonniers, pag. 586. col. 2. Cet auteur ajoute que l'usage en est très-ancien dans le royaume, qu'elle se fait aux fêtes de Noë, de Pâques et de Pentecôte, sur quoi il renvoie à Graverol sur la Rocheflavin, au mot emprisonnement, art. 6.
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S. f. (Jurisprudence) est une action intentée par l'acheteur d'une chose défectueuse pour faire casser la vente, lorsqu'il y a eu du dol et de la mauvaise foi de la part du vendeur, et que la chose vendue se trouve atteinte de quelque vice redhibitoire que le vendeur a caché.

Cette action tire son origine du droit romain, ainsi qu'on le peut voir au digeste, titre aedilitio edicto.

L'acheteur, en concluant à la nullité de la vente, et à ce que le vendeur soit tenu de reprendre la chose qu'il a vendue, demande en même temps la restitution du prix qu'il a payé.
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  1. REDHIBITOIRE
  2. REDISTRIBUTION
  3. RÉELLEMENT
  4. REFENTE
  5. REFERÉ