Jurisprudence

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Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) sont des officiers de chancellerie lesquels y font le rapport des lettres qui sont de leur ministère.

Dans la chancellerie de Rome il y a des referendaires qui ont part à l'expédition des lettres pour les bénéfices.

En France, sous la première race de nos rais, on donnait quelquefois le titre de referendaire à celui qui était dépositaire du sceau du roi, dont il scellait les lettres.

On a depuis donné le nom de referendaires à des officiers des petites chancelleries qui font le rapport des lettres de justice.
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v. act. (Jurisprudence) du latin refundere, qui signifie verser, se dit en matière de dépens pour rembourser. Refonder les frais de contumace, c'est payer au demandeur ce qu'il lui en a couté pour lever le défaut. Voyez CONTUMACE, DEPENS, FRAIS, REFUSION. (A)
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en Jurisprudence, signifie changer de forme et rectifier quelqu'acte ; on dit réformer des conclusions. (A)
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S. f. (Jurisprudence) se dit en parlant des frais de contumace. Faire la réfusion de ces frais, c'est les payer. Voyez REFONDER. (A)
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S. m. (Jurisprudence) en Bretagne sont les juridictions temporelles des évêques, et celles de leurs chapitres. L'appel de ces justices ressortit au parlement. (A)
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