Jurisprudence

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S. m. (Jurisprudence) signifie celui qui tient un registre, c'est-à-dire qui y inscrit les actes. On donnait anciennement ce titre à ceux qu'on appelle aujourd'hui greffiers. Voyez le recueil des ordonnances de la troisième race, tome II.

Il y a encore des registrateurs en la chancellerie romaine, lesquels sont au nombre de vingt ; leur fonction consiste à transcrire dans les cahiers qui leur sont donnés, les suppliques distribuées, au dos desquelles ils mettent, libro... tali, folio... tali.
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S. m. (Jurisprudence) est un livre public qui sert à garder des mémoires des actes et minutes, pour y avoir recours dans l'occasion, pour servir de preuves dans des matières de fait.

Ménage fait venir ce mot de regestum, dont les Latins se sont servis dans la même signification ; regestum, dit-il, quasi iterum gestum. D'autres le font venir du vieux mot français gîter, être au lit.

Une méthode qu'on observe en Ecosse, a servi à y rendre la discussion des procès tout à fait facîle ; c'est d'y tenir un registre exact de toutes les ventes et acquisitions de terres que font les particuliers.
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S. m. (Jurisprudence) On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l'ordre et la règle ; tels sont les ordonnances, édits et déclarations, et les arrêts rendus en forme de règlement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps et communautés laïques ou ecclésiastiques. Voyez les mots ARRET, DECLARATION, EDIT, ENREGISTREMENT, LETTRES PATENTES, LOI, ORDONNANCE.
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S. m. (Jurisprudence) ce terme pris dans son étroite signification, ne présente d'autre idée que celle d'une personne qui demeure dans le royaume.

Néanmoins dans l'usage on a attaché une autre idée au terme de regnicole ; et l'on entend par-là celui qui est né sujet du roi.

Cette qualité de regnicole, est opposée à celle d'aubain ou étranger.

Pour être regnicole dans le sens où l'on prend ordinairement ce terme, il ne suffit pas de demeurer dans le royaume ; le séjour que l'on y ferait, quelque long qu'il fût, ne donnerait pas la qualité de regnicole à celui qui serait aubain.
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S. m. (Jurisprudence) en matière bénéficiale, c'est le retour à un bénéfice que l'on a permuté ou résigné.

Le canon quoniam, qui est du pape Nicolas, causâ 7. quaest. j. nous apprend qu'autrefois l'Eglise désapprouvait fort ces sortes de regrès ; et c'était de-là que l'Eglise rejetait aussi alors toutes les démissions ou les résignations qui se faisaient par les titulaires, dans l'espérance qu'ils avaient de rentrer dans leur bénéfice.

Dans la suite, il a été admis par l'Eglise en certains cas, et singulièrement en faveur de ceux qui ont résigné étant malades.
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  1. REINTÉGRANDE
  2. RÉINTÉGRER
  3. RELAXATION
  4. RÉLÉGATION
  5. RELEVÉE